D027440/02  du 19/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8552

Inscription de la boisson spiritueuse « Pisco » originaire du Pérou sur la liste des indications géographiques protégées au sein
de l'Union européenne

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.