D027417/02  du 17/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 8551

Autorisation limitée d'une allégation de santé concernant
l'effet des glucides sur le maintien des fonctions cérébrales,
dans le cadre la réglementation sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.