Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE)n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D024239/04  du 15/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8541

Modification technique de la réglementation REACH
concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques
(annexe XVII du règlement)

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.