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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la République démocratique de Sao Tomé e Principe pour un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche
COM (2013) 514 final  du 09/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 25/07/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8502

Ouverture de négociations avec la République
de Sao Tomé e Principe pour un nouveau protocole
à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche

COM (2013) 514 final

(Procédure écrite du 25 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.