Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Cook

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de son protocole avec les Îles Cook

COM (2013) 406 final  du 11/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2013
Examen : 09/07/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8404

Ouverture de négociations en vue d'un accord de partenariat
dans le secteur de la pêche avec les îles Cook

COM (2013) 406 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.