Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

D026908/02  du 29/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8348

Modification de la liste des espèces de faune et de flore sauvages protégées par le contrôle de leur commerce
dans le cadre du règlement (CE) n° 338/97

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.