COM (2013) 302 final  du 28/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/06/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 8337

Position à adopter par l'UE au sein de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur une proposition de règlement technique sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible

COM (2013) 302 final

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.