Valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres dans le cadre de la directive 2000/60/CE sur l'eau

Décision de la Commission établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision 2008/915/CE

D025283/03  du 27/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8325

Établissement des valeurs applicables pour les classifications
du système de contrôle des États membres
dans le cadre de la directive 2000/60/CE sur l'eau

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.