Modification de l'annexe III du règlement établissant le label écologique de l'UE

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE

D026252/02  du 13/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/05/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8310

Réévaluation du montant des redevances versées
par les fabricants en vue de l'utilisation du label écologique
de l'Union européenne

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.