Interopérabilité des séries et des services de données géographiques dans le cadre d'INSPIRE

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

D026242/02  du 08/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/05/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8303

Interopérabilité des séries et des services
de données géographiques dans le cadre d'INSPIRE (Infrastructure d'information géographique de l'UE)

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.