Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

COM (2013) 250 final  du 02/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/05/2013
Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8289

Modification du plan pluriannuel de reconstitution des stocks
de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

COM (2013) 250 final

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.