Désignation de la Capitale européenne de la culture pour 2017 et 2018

Recommandation de décision du Conseil désignant la « Capitale européenne de la culture » pour l'année 2017 au Danemark et à Chypre et la «Capitale européenne de la culture» pour l'année 2018 à Malte

COM (2013) 248 final  du 02/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/05/2013
Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)


Culture

Texte E 8288

Désignation de la Capitale européenne de la culture
pour 2017 et 2018

COM (2013) 248 final

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.