COM (2013) 243 final  du 25/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/05/2013
Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8269

Position de l'Union européenne sur les résolutions qui seront examinées au cours de l'Assemblée générale de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) en 2013

COM (2013) 243 final

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.