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Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part
COM (2013) 230 final  du 24/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/05/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 25/07/2013

Politique de coopération

Texte E 8268

Accord-cadre de partenariat et de coopération
avec l'Indonésie

COM (2013) 230 final

(Procédure écrite du 25 juillet 2013)

La Commission a paraphé l'accord-cadre de partenariat et de coopération avec l'Indonésie en 2007, l'Indonésie, de son côté, en 2009 et l'accord a été cosigné en 2009 à Jakarta.

Cet accord renforce la coopération politique, économique et sectorielle dans un grand nombre de domaines, notamment le commerce, l'environnement, l'énergie, la science et les technologies, la bonne gouvernance, le tourisme et la culture, les migrations, la lutte entre le terrorisme ainsi que la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.

Cet accord permettra à l'Union européenne d'étendre son rôle et son influence dans la région ; il est considéré comme un modèle de dialogue interculturel et interconfessionnel.

Enfin, cet accord est conforme à l'objectif de l'UE de créer un cadre économique et politique global et cohérent pour les relations entre l'UE et les pays de l'ANASE.

Dans la mesure où cet accord correspond à ce que les autorités françaises souhaitent en matière de coopération, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.