D026203/02  du 17/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2013
Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8243

Modification des exigences d'écoconception relatives
à la consommation d'électricité en modes veille et arrêt
de certains équipements électriques et électroniques

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.