Inclusion de la poudre d'épi de maïs dans les produits biocides (directive 98/8/CE)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la poudre d'épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive

COM (2013) 46 final  du 05/02/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/02/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8070

Autorisation par le Conseil et le Parlement, dans le cadre de la comitologie, de l'utilisation d'une substance active, la poudre d'épi de maïs, dans les produits biocides anti-rongeurs

COM (2013) 46 final

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.