Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

D024615/02  du 25/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8042

Modifications techniques concernant la définition,
la désignation ou la protection de l'indication géographique
de certaines boissons spiritueuses

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.