Modification du règlement n° 2003/2003 relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique

D023740/05  du 25/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 8040

Mise à jour technique du règlement n° 2003/2003
relatif aux engrais

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.