Signature de l'accord avec la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues

COM (2013) 3 final  du 21/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2013
Examen : 29/05/2013 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Textes E 8036 et E 8037

Signature et conclusion d'un accord avec la Russie sur la surveillance du commerce des produits « précurseurs » de drogues

COM (2013) 3 final et COM (2013) 4 final

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.