D024728/02  du 11/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2013
Examen : 11/02/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 8004 et E 8010

Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires

(Procédure écrite du 11 février 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.