Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter par l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

COM (2012) 779 final  du 21/12/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/01/2013
Examen : 16/01/2013 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 7982

Position de l'Union européenne en faveur de la prorogation
de la convention sur le commerce des céréales de 1995

COM (2012) 779 final

(Procédure écrite du 16 janvier 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.