Reconduction de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

Recommandation de la Commission au Conseil sur la reconduction de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

COM (2012) 760 final  du 19/12/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/01/2013
Examen : 16/01/2013 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Texte E 7977

Reconduction de l'accord entre Euratom et l'Organisation pour
le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) (Voir le texte E 7221 examiné le 2 mai 2012)

COM (2012) 760 final

(Procédure écrite du 16 janvier 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.