Propositions de modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les propositions de modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam

COM (2012) 753 final  du 20/12/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/01/2013
Examen : 16/01/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7976

Position de l'Union européenne en faveur de l'inscription
de nouvelles substances à la liste des internationale de la Convention de Rotterdam relative aux produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international

COM (2012) 753 final

(Procédure écrite du 16 janvier 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.