Position de l'UE concernant l'adhésion du Tadjikistan à l'OMC

Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion de la République du Tadjikistan à l'Organisation mondiale du commerce

COM(2012) 646 final  du 09/11/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2012
Examen : 05/12/2012 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 7869

Approbation de l'adhésion du Tadjikistan
à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

COM (2012) 646 final

(Procédure écrite du 5 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.