Modification de la législation en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone des véhicules particuliers et utilitaires légers

Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n°692/2008 de la Commission en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers et utilitaires légers

D022573/01  du 30/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/09/2012
Examen : 03/10/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7639

Modification des formulaires utilisés dans le cadre de la procédure de réception des véhicules à moteur en ce qui concerne
l'utilisation de technologies innovantes permettant
de réduire les émissions de CO2

(Procédure écrite du 3 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.