Dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence

COM (2012) 456 final  du 16/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/08/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 7621

Conservation des archives historiques des institutions européennes à l'Institut universitaire européen de Florence

COM (2012) 456 final

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.