Conclusion d'un accord de coopération avec les États d'Amérique centrale

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération avec les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

COM (2012) 454 final  du 13/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/08/2012
Examen : 03/10/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 7613

Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération avec les États d'Amérique centrale signé en 2003, à l'issue
de la ratification par l'ensemble des pays concernés

COM (2012) 454 final

(Procédure écrite du 3 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.