du 26/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Textes E 7567 et E 7568

Projets de règlements techniques relatifs à la sécurité
du système ferroviaire européen

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.