Suspension des mesures conservatoires adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou

Décision du Conseil prorogeant la décision 2012/96/CE et suspendant l'application des mesures appropriées énoncées dans la décision 2002/148/CE

 du 31/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 7547

Suspension des mesures conservatoires adoptées à l'encontre
du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.