COM (2012) 394 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/07/2012
Examen : 03/10/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 7536 et E 7537

Établissement des règles environnementales applicables aux voitures particulières et aux petits utilitaires afin de permettre
à l'Union européenne d'atteindre l'objectif de 2020 en matière
de réduction des gaz à effet de serre

COM (2012) 393 final et COM (2012) 394 final

(Procédure écrite du 3 octobre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.