D018240/03

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/07/2012
Examen : 24/07/2012 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 7486

Modification des limites maximales applicables aux résidus
de plusieurs pesticides présents dans ou sur certaines
denrées alimentaires

(Procédure écrite du 24 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.