Prise en compte de la Serbie en tant que pays candidat dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)

Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)

COM (2012) 329 final  du 20/06/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/06/2012
Examen : 10/07/2012 (commission des affaires européennes)


Elargissement

Texte E 7461

Prise en compte de la Serbie en tant que pays candidat
dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)

COM (2012) 229 final

(Procédure écrite du 10 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.