COM (2012) 262 final  du 05/06/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2012
Examen : 24/07/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 7389, E 7390 et E 7391

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière de l'Union européenne dans le cadre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Côte d'Ivoire

COM (2012) 256 final, COM (2012) 260 final
et COM (2012) 262 final

(Procédure écrite du 24 juillet 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.