Coefficients correcteurs applicables le 1er janvier 2012 aux traitements des fonctionnaires de l'Union européenne affectés en Estonie

Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

COM(2012) 234 final  du 25/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2012
Examen : 21/06/2012 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 7359

Adaptation à partir du 1er janvier 2012 des coefficients correcteurs applicables aux traitements des fonctionnaires
de l'Union européenne affectés en Estonie

COM (2012) 234 final

(Procédure écrite du 21 juin 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.