Modification de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

Décision de la Commission modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 04/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/05/2012
Examen : 31/05/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7320

Ajout de deux secteurs à la liste des secteurs d'activités considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.