Protection de l'espèce «mante géante» et possibilités de pêche dans l'Atlantique-nord

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 43/2012 et (UE) n° 44/2012 en ce qui concerne la protection de l'espèce «mante géante» et certaines possibilités de pêche

COM(2012) 182 final  du 24/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2012
Examen : 31/05/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 7304

Ajustement des possibilités de pêche pour 2012
dans l'Atlantique Nord et mise en place de mesures
visant à protéger l'espèce «mante géante»

COM (2012) 182 final

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.