Utilisation d'acide benzoïque ou de benzoates (E 210 - 213) dans les équivalents sans alcool du vin

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide benzoïque ou de benzoates (E 210 - 213) dans les équivalents sans alcool du vin

 du 20/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/04/2012
Examen : 31/05/2012 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 7280

Autorisation de l'utilisation d'acide benzoïque ou de benzoates (additifs alimentaires) dans les « équivalents sans alcool du vin »

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.