Révision du statut du comité économique et financier

Décision du Conseil portant révision du statut du comité économique et financier

 du 20/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/03/2012
Examen : 02/05/2012 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 7206

Révision du statut du comité économique et financier
placé auprès du Conseil de l'Union européenne

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.