Classification, étiquetage et à emballage des substances et des mélanges

Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

 du 02/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/03/2012
Examen : 21/03/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7149

Mise à jour technique du règlement (CE) n° 1272/2008
relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage
des substances et des mélanges

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.