Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier journal

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier journal

 du 23/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/03/2012
Examen : 21/03/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7131

Établissement des critères écologiques pour l'attribution
du label écologique de l'Union au papier journal

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.