du 02/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/02/2012
Examen : 21/03/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7073

Modification des limites maximales applicables aux résidus de plusieurs pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires (règlement (CE) n° 396/2005)

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.