Liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires

Règlement de la Commission établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles

 du 02/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/02/2012
Examen : 21/03/2012 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 7072

Établissement de la liste européenne des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
(autres que celles faisant référence à la réduction du risque
de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles)

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.