Organisation et fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne

Projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne

SEC(2011) 1507 final  du 07/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/01/2012
Examen : 17/02/2012 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 7044

Modification de la décision relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne afin de prendre en compte le Conseil européen parmi les institutions dont l'Office doit prendre en charge les publications

SEC (2011) 1507 final

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.