du 17/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2012
Examen : 17/02/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Textes E 7031 et E 7033

Modification de la législation relative aux prescriptions techniques applicables aux véhicules à moteur afin de prendre
les technologies innovantes permettant de réduire
les émissions de CO2

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.