Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acide chlorhydrique

Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

 du 17/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2012
Examen : 17/02/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 7025 à E 7029

Autorisation et refus d'autorisation de divers produits biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.