Seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire

Décision de la Commission relative à la seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire

 du 13/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2012
Examen : 17/02/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 7011

Adoption des nouveaux objectifs de sécurité communs (OSC) utilisés par l'Agence ferroviaire européenne
pour évaluer les performances des systèmes de sécurité ferroviaire dans l'Union européenne

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.