Fixation des prix d'orientation et des prix à la production pour certains produits de la pêche (campagne 2012)

Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d'orientation et les prix à la production de l'Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000

COM (2011) 744 final  du 16/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/11/2011
Examen : 12/12/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 6807

Fixation des prix d'orientation et des prix à la production
de certains produits de la pêche pour la campagne 2012

COM (2011) 744 final

(Procédure écrite du 12 décembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.