du 07/10/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/10/2011
Examen : 04/11/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 6676 et E 6680

Refus d'autorisation de plusieurs substances biocides
dont le flufénoxéron

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de leur nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.