SEC (2011) 1069 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2011
Examen : 04/11/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 6632

Négociations en vue d'un accord avec la Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du Kattegat

COM (2011) 1069 final

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.