COM (2011) 545 final  du 13/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6585

Modification des dates de mise en oeuvre d'un accord
entre l'Union européenne et la Russie sur le survol de la Sibérie par les transporteurs européens

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.